PROCES - VERBAL
Sur convocation du Syndic, GFF VERZIER, Administrateur d’Immeubles, sis à Lyon, 50 Cours F. Roosevelt, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de la Résidence 25 RUE LT CL GIRARD 69007 LYON se sont réunis en assemblée Générale le :
5 Mai 2004 -à – 18 heures dans nos bureaux
ORDRE DU JOUR
L’assemblée générale était appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant, régulièrement notifié aux copropriétaires conformément aux articles 7 à 12 du décret du 17 mars 1967 :
- Élection du Président de séance et formation du bureau de l’assemblée générale des Copropriétaires Art.24
- Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2003 pour la période du 01.01.2003 au 31.12.2003 Art 24
A cet effet, vous disposez de :
– L’état des dépenses et recettes de l’exercice écoulé,
– La situation de trésorerie
– Votre compte individuel de charges. - Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01.01.2002 au 31.12.2003 Art 24
- Budget prévisionnel Art 24
4.1 Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01.01.2003 au 31.12.2003 à la somme de 41434.00 € Art 24
4.2. Maintien ou actualisation du Fonds de Réserve Art 24 - Décision à prendre concernant l’augmentation du budget à la somme maximum 2500.00 € au lieu de 1500.00 € accordé au conseil syndical pour subvenir aux améliorations de la copropriété Art 25
- Question ne donnant pas lieu à vote :
Première résolution :
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE, ET FORMATION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES.
Au début de la réunion, l’assemblée Générale procède à la désignation de son Président, et de son bureau.
Mr CHAUSSENDE est désigné comme Président, par 4585èmes/4585èmes.
Le secrétariat de séance est assuré par GFF VERZIER, représenté par Anne PERNOT.
Le bureau étant ainsi composé, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Il constate, d’après la feuille de présence arrêtée et certifiée véritable par les membres du bureau que 16 copropriétaires sur 38 totalisant 4585 tantièmes de copropriété sur 10000 ayant droit de vote sont présents ou représentés.
Ne sont ni présents ou représentés : Mesdames et Messieurs :
BERTRAND (200), BICHET (274), BOILLOD (182), BOURDELEAU (156), CHAIZE (260), CHAPELLE (255), CHEVALIER (354), DEMEURE (270), DUHEM (242), GALONNIER (196), GUILLAN (208), HEROLD/ROUX (309),LALANDE (192), LECONTE (232), MELLET (258), MINEO (185), MOLINIER (262), NARO (332), NINO (238), SCI PHILAE (325), SERVOL (176), WINDEY (309),
Le Président s’assure qu’aucune personne n’a reçu plus de trois délégations de vote, et que dans le cas contraire, les personnes qui détiennent plus de trois mandats ne disposent pas de plus de 5 % des voix du syndicat, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985.
Monsieur le Président dépose sur le bureau, à la disposition de l’Assemblée :
– le règlement de copropriété,
– la copie de la lettre de convocation,
– l’ordre du jour de l’Assemblée,
– la feuille de présence signée de tous les membres présents à laquelle sont joints les pouvoirs des membres représentés.
Le Président certifie ensuite exacte la feuille de Présence signée par les copropriétaires ou leurs mandataires et constate que l’Assemblée Générale est régulièrement constituée.
L’Assemblée Générale est ouverte à 18 heures.
Deuxième résolution :
EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31.12.2003, SOIT POUR LA PERIODE DU 01.01.2003 AU 31.12.2003.
L’assemblée Générale approuve, dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l’exercice clos le 31.12.2003, soit pour la période 01.01.2003 au 31.12.2003, tels qu’ils viennent de lui être présentés, et qui s’élèvent à 43620 € ainsi que la répartition qui en a été faite entre les copropriétaires.
Votent contre : néant
S’abstiennent : néant
Votent pour : Les présents et représentés totalisant ensemble 4585/4585èmes
Cette résolution est adoptée à la majorité de l’article 24.
Troisième résolution :
QUITUS A DONNER AU SYNDIC POUR SA GESTION PENDANT L’EXERCICE ECOULE, SOIT DU 01.01.2003 AU 31.12.2003.
L’assemblée Générale prend connaissance du rapport de gestion présenté par le Syndic.
L’assemblée Générale, après avoir approuvé les comptes et avoir pris connaissance des actes de gestion effectués par le Syndic pendant la durée de son mandat, lui donne quitus plein et entier.
Les remarques suivantes sont faites au syndic :
– lenteur avec les entreprises pour l’exécution des travaux
– la peinture de la façade suite au sinistre incendie n’a toujours pas été faite
– les demandes de Mr CHAUSSENDE concernant le ménage ne sont pas exécutées par l’entreprise, bien que l’entreprise réponde toujours positivement aux demandes de travaux supplémentaires.
– OTIS n’a toujours pas changé le code de l’ascenseur.
– Le menuisier devant terminés les travaux du local sous le balcon sera relancé.
Votent contre : néant
S’abstiennent : néant
Votent pour : Les présents et représentés totalisant ensemble 4585/4585èmes
Cette résolution est adoptée à la majorité de l’article 24.
Quatrième résolution :
APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DU 01.01.2004 AU 31.12.2004, ET MAINTIEN OU ACTUALISATION DU FONDS DE ROULEMENT.
L’assemblée Générale approuve, après examen, le budget de charges courantes de la copropriété pour la période 01.01.2004 au 31.12.2004, qui s’élève à 41862.00 €.
Les appels de fonds trimestriels provisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu’à l’approbation d’un nouveau budget.
L’assemblée Générale prend acte qu’il n’existe pas de fonds de roulement.
Votent contre : néant
S’abstiennent : néant
Votent pour : Les présents et représentés totalisant ensemble 4585/4585èmes
Cette résolution est adoptée à la majorité de l’article 24.
Cinquième résolution :
AUGMENTATION DU MONTANT DU BUDGET ACCORDE AU CONSEIL SYNDICALE POUR SUBVENIR AUX AMELIORATIONS DE LA COPROPRIETE.
L’assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide d’augmenter le budget de 1500.00 € à 2500.00 € accordé au conseil syndical pour subvenir aux améliorations de la copropriété.
Votent contre : néant
S’abstiennent : néant
Votent pour : Les présents et représentés totalisant ensemble 4585/10000èmes
Compte tenu que le quorum de la majorité de l’article 25 n’est pas atteint et compte tenu des nouvelles dispositions de la loi SRU du 13.12.2000, que le vote a recueilli plus du tiers des voix, cette résolution est donc adoptée à la majorité de l’article 24, soit 4585/4585èmes..
Sixième résolution :
QUESTION NE DONNANT PAS LIEU A VOTE
– 1° La pompe de relevage n’a jamais été installée, renseignements seront pris auprès de CAPRI
– 2° Une note sera rédigée par la régie VERZIER et glissée dans les boîtes aux lettres rappelant aux occupants, de ne pas jeter des mégots par les fenêtres, ni quoi que soit d’autre.
– 3° Pour améliorer l’entrée, les plantes vertes seront remplacées Mme GUILLOT se propose d’assurer l’arrosage, pendant les vacances d’été un membre du Conseil Syndical se chargera d’assurer « l’intérim ».
– 4° Mr CHAUSSENDE a créé un site Internet concernant la copropriété, pour tous renseignement complémentaires : www.les-florianes.net
– 5° Pour l’installation des miroirs dans le hall d’entrée, Hervé CHAUSSENDE contactera l’entreprise DUMAINE Avenue Félix Faure.
– 6° Nous faisons remarquer que le nouveau volet du premier étage remplacé suite à l’incendie n’est pas dans la bonne teinte. Mme PERNOT demandera son changement.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.
Nous vous rappelons que conformément à l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 :
"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’immeuble (et non par lettre recommandée), dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic. Il est rappelé que le syndic notifie ces décisions au plus tard deux mois après la tenue de l’assemblée générale.
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.".
Nous vous rappelons également que conformément à l’article 32.1 du nouveau code de procédure civile :
"Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15.24 €, à 1.524,49 €, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés."
Le Président : Mr CHAUSSENDE
Le secrétaire : A. PERNOT