Sur convocation du Syndic, la Société GFF VERZIER, Administrateur d’Immeubles, sise 50 Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de la Résidence Les Florianes de Gerland 25 rue Lieutenant Colonel Girard à Lyon 7° se sont réunis en Assemblée Générale le :
21 juin 2001 à 18 heures dans la salle de réunion de la régie
51 rue de Sèze à Lyon 6°
L’Assemblée Générale était appelée à délibérer sur l’ordre du jour régulièrement notifié aux copropriétaires conformément aux articles 7 à 12 du décret du 17 mars 1967 :
Première Résolution :
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE ET FORMATION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES
Au début de la réunion, l’Assemblée Générale procède à la désignation de son Président, et de son bureau.
Monsieur CHAUSSENDE est désigné comme Président, par 6904/6904èmes
GFF VERZIER, Syndic, représenté par Monsieur CARROLLE, est élu pour assurer le secrétariat de séance par 6904/6904èmes
Le bureau étant ainsi composé, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Le Président constate, d’après la feuille de présence qu’il a arrêtée et certifiée véritable que 25 copropriétaires sur 38 totalisant 6904 tantièmes de copropriété sur 10000 ayant droit de vote sont présents ou représentés.
Ne sont ni présents ou représentés :
AOUANECHE (323) – BOILLOD (182) – BOURDELEAU (156) – CHAIZE (260) – CHAPELLE (255) – DUHEM (242) - GONTARD (295) – GUILLAN (208) – MICHEL (190) – MOLINIER (262) – NINO (238) – SERVOL (176) - WINDEY (309).
Le Président s’assure qu’aucune personne n’a reçu plus de trois délégations de vote, et que dans le cas contraire, les personnes qui détiennent plus de trois mandats ne disposent pas de plus de 5 % des voix du syndicat, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985.
Monsieur le Président dépose sur le bureau, à la disposition de l’Assemblée :
– le règlement de copropriété,
– la copie de la lettre de convocation,
– l’ordre du jour de l’Assemblée,
– la feuille de présence signée de tous les membres présents à laquelle sont joints les pouvoirs des membres représentés.
Le Président certifie ensuite exacte la feuille de Présence signée par les copropriétaires ou leurs mandataires et constate que l’Assemblée Générale est régulièrement constituée.
L’Assemblée Générale est ouverte à 18 heures
Deuxième résolution :
EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2000, SOIT POUR LA PERIODE DU 01/01/2000 AU 31/12/2000.
Il est précisé que les comptes ont faits l(objet d’une vérification et d’une approbation par le conseil syndical de la résidence.
L’Assemblée Générale approuve, dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l’exercice clos le 31/12/2000, soit pour la période du 01/01/2000 au 31/12/2000, tels qu’ils viennent de lui être présentés, et qui s’élèvent à 191 675,05 francs, ainsi que la répartition qui en a été faite.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents ou représentés, soit 6904/6904èmes.
Troisième résolution :
QUITUS A DONNER AU SYNDIC POUR SA GESTION PENDANT L’EXERCICE ECOULE, SOIT DU 01/01/2000 AU 31/12/2000.
L’Assemblée Générale prend connaissance du rapport de gestion présenté par le Syndic.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes de gestion effectués par le Syndic pendant la durée de son mandat, lui donne quitus plein et entier.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents ou représentés, soit 6904/6904èmes.
Quatrième résolution :
APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL.
L’Assemblée Générale approuve, après examen, le budget de charges courantes de la copropriété pour la période du 01/01/2001 au 31/12/2001, qui s’élève à 234 750,00 francs.
Les appels de fonds trimestriels provisionnels individuels seront appelés par le Syndic, sur la base de ce budget, jusqu’à l’approbation d’un nouveau budget.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Cinquième résolution :
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL.
Le Syndic rappelle à l’Assemblée, la composition du Conseil Syndical jusqu’à ce jour,
Puis il est passé à l’élection des membres :
sont élus titulaires :
– M. CHAUSSENDE
– M. THEVENIN
– M. BALLAVIA
– M. COUTELOU
– Mme AOUANECHE
– M. WURTZ
A la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (article 24 de la loi du 10 juillet 1965), l’assemblée fixe la durée du mandat des membres élus ci-dessus à 2 ans.
Le Syndic rappelle que conformément à l’article 21-7è alinéa de la Loi du 10 Juillet 1965, le Conseil Syndical élira son Président parmi ses membres.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents ou représentés, soit 6904/10000èmes.
Sixième résolution :
FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DES DEPENSES POUVANT ETRE ENGAGEES PAR LE SYNDIC SEUL, SANS CONSULTATION PREALABLE DU CONSEIL SYNDICAL, EN DEHORS DES SOMMES PREVUES AU BUDGET ET DES CAS D’URGENCE.
Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret du 17 Mars 1967, l’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, arrête à 5 000,00 francs HT, le montant maximum des dépenses pouvant êtres engagées par opération par le Syndic seul, sans consultation préalable du Conseil Syndical, et en dehors des sommes prévues au budget et des cas d’urgence.
Cette résolution est adoptée la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, soit 6515/10000èmes.
Votent contre : ECOUTIN (193) – GALONNIER (196)
Septième résolution :
FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DES DEPENSES POUVANT ETRE ENGAGEES PAR LE SYNDIC, APRES CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL, EN DEHORS DES SOMMES PREVUES AU BUDGET ET DES CAS D’URGENCE.
Conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi du 10 Juillet 1965, l’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, arrête à 10 000,00 francs HT, le montant maximum des dépenses pouvant être engagées par opération par le syndic, après consultation du Conseil Syndical, et en dehors des sommes prévues au budget et des cas d’urgence.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, soit 6711/10000èmes.
Vote contre : ECOUTIN (193)
Huitième résolution :
FIXATION DU MONTANT DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR DUQUEL UNE MISE EN CONCURRENCE EST ORGANISEE.
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, fixe à 10 000,00 francs HT le montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est organisée.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents ou représentés, soit 6515/10000èmes.
Votent contre : ECOUTIN (193) – GALONNIER (196).
Neuvième résolution :
A LA DEMANDE DE MONSIEUR WURTZ, FERMETURE DE SA LOGGIA PAR UN CHASSIS COULISSANT A 4 VANTAUX EN ALUMINIUM SELON PROJET JOINT.
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, autorise monsieur WURTZ à fermer sa loggia par un châssis à 4 vantaux en aluminium, sous réserve de faire exécuter ces travaux dans les règles de l’art, sous réserve d’obtention des éventuelles autorisations administratives nécessaires ainsi que de l’accord de l’architecte de la copropriété.
Les travaux seront faits sous l’entière responsabilité du demandeur, à ses frais exclusifs et sous son entière responsabilité quant aux éventuelles conséquences dommageables de l’installation.
Il est à noter par ailleurs, qu’en cas d’accord de l’Assemblée Générale, l’installation deviendra la référence pour toute installation ultérieure, aucun autre type de fermeture n’étant admise.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, soit 5422/10000èmes.
Votent contre : GALONNIER (196) – BICHET (274).
S’abstiennent : CHAUSSENDE (371) – HEROLD (309) – NARO (332).
Dixième résolution :
POUR INFORMATION, DISCUSSION ET DECISION, PRESENTATION DU COMPTE-RENDU JOINT DE REUNION DE PLUSIEURS COPROPRIETAIRES.
L’ensemble des 28 points mentionnés dans le compte-rendu préparatoire a été abordé en précisant les points suivants :
– 1. l’Assemblée Générale est seule souveraine pour prendre les décisions de travaux. Aussi les différents projets dont les copropriétaires ont pu entendre parler ne sont-ils que des réflexions sur les possibilités envisageables.
– 2. le câblage de l’immeuble ne peut être envisagé pour l’instant, NUMERICABLE ayant à résoudre dans un premier temps le problème de rachat des réseaux France Télécom. Il est précisé que ce point sera traité lors d’une prochaine assemblée générale, dès connaissance de la résolution du problème concernant NUMERICABLE.
– 3. il est envisagé de réunir autour d’un pot convivial, au mois de septembre, l’ensemble des occupants de l’immeuble, ce qui permettra de se connaître et également de rappeler les règles de sécurité et de comportement à mettre en œuvre au sein de la résidence.
– 4. une information plus complète par affichage sera organisée à la diligence du Conseil Syndical au sein de l’immeuble.
– 5. le Syndic est l’interlocuteur privilégié du Président du Conseil Syndical, du Conseil Syndical et au-delà de tout copropriétaire, pour l’ensemble des problèmes qu’ils peuvent rencontrer à titre collectif principalement mais également à titre privatif, (vie de l’immeuble, nettoyage, fonctionnement de la porte de garage, commande d’émetteur, espaces verts, …).
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 30.
Nous vous rappelons que conformément à l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 :
“ Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’immeuble (et non par lettre recommandée), dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic. Il est rappelé que le Syndic notifie ces décisions au plus tard deux mois après la tenue de l’Assemblée Générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le Syndic des travaux décidés par l’Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. ”
Nous vous rappelons également que conformément à l’article 32.1 du nouveau code de procédure civile : “ Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 100 F. à 10.000 F., sans préjudice des dommages intérêts qui seraient réclamés. ”
Le Président, Le Secrétaire,
M. CHAUSSENDE Mr CARROLLE.
Hors Assemblée Générale :
Il est demandé au syndic d’informer l’entreprise d’entretien ménager, que les résidents jugent le nettoyage moyen, et en conséquence, qu’un effort soit fait particulièrement sur le palier ascenseur au sous-sol.
Il est demandé au syndic que les résidents soient informés du nettoyage du garage au moins 8 jours avant la date prévue.
Il est demandé au syndic de faire programmer par l’entreprise d’entretien ménager, un nettoyage du sous-sol 1/trimestre.
Il est demandé au syndic d’acheter 2 émetteurs pour le garage au titre de la copropriété et de les remettre au président du conseil syndical.