PROCES - VERBAL
Sur convocation du Syndic, GFF VERZIER, Administrateur d’Immeubles, sis à Lyon, 50 Cours F. Roosevelt, Mesdames et Messieurs les copropriétaires de la Résidence 25 RUE LT COLONEL GIRARD 69007 LYON se sont réunis en assemblée Générale le :

15 MAI 2007 à 18 HEURES
51 RUE DE SEZE - 69006 - LYON
Dans la salle BOILEAU
ORDRE DU JOUR

L’assemblée générale était appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant, régulièrement notifié aux copropriétaires conformément aux articles 7 à 12 du décret du 17 mars 1967 :

1. Élection du Président de séance de l’assemblée générale des Copropriétaires Art.24

2. Désignation des scrutateurs Art 24

3. Rédaction du procès verbal de l’assemblée générale Art 24

4. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2004 pour la période du 01.01.2004 au 31.12.2004 Art 24
A cet effet, vous disposez de :
– L’état des dépenses et recettes de l’exercice écoulé,
– L’état des dettes et créances,
– La situation de trésorerie,
– Votre compte individuel de charges.

5. Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01. 01.2006 au 31.12.2006 Art 24

6. Election des Membres du Conseil Syndical Art 25
– Appel à candidature en remplacement de M. BOSCHER

7. Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01.01.2008 au 31.12.2008 Art 24
– (Décret du 14 mars 2005 en application de la loi SRU du 13 décembre 2000).

8. Fixation des modalités de consultation des pièces comptables et document concernant le Syndicat avant la prochaine assemblée générale qui aura à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos au 31.12.2007 Art 24

9. Décision à prendre concernant les travaux de mise en place d’un miroir sur la copropriété voisine afin de sécuriser la sortie des garages Art 26
9.1 Décision d’exécuter les travaux de mise en place d’un miroir sur la copropriété voisine afin de sécuriser la sortie des garages pour un budget de € HT Art 26
9.2 Choix de l’entreprise pour l’exécution des travaux Art 24 SEPARK 633,6€HT, MARECHAL en attente, DUMAINE en attente
9.2 Bis Mandat à donner au Conseil Syndical pour choisir l’entreprise pour l’exécution desdits travaux pour un budget maximum de €HT Art 25
9.3 Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic pour un montant d’honoraires de 2,5 % ht du montant ht des travaux Art 24
9.4 Décision à prendre concernant la répartition des travaux Art 24
9.5 Planning d’exécution des travaux Art 24
9.6 Planning des appels de fonds pour l’exécution des travaux Art 24
9.7 Modalités de financement des travaux Art 24

10. Décision à prendre concernant les travaux de réparation de la VMC Art 24
10.1 Décision d’exécuter les travaux de réparation de la VMC pour un budget de Art 24
10.2 Choix de l’entreprise pour l’exécution des travaux Art 24 ELECGAZ pour 1728€ HT
10.2 Bis Mandat à donner au Conseil Syndical pour choisir l’entreprise pour l’exécution desdits travaux pour un budget maximum de Art 25
10.3 Décision à prendre pour confier le suivi administratif et financier des travaux au syndic pour un montant d’honoraires de 2,5 % ht du montant ht des travaux Art 24
10.4 Décision à prendre concernant la répartition des travaux Art 24
10.5 Planning d’exécution des travaux Art 24
10.6 Planning des appels de fonds pour l’exécution des travaux Art 24
10.7 Modalités de financement des travaux Art 24

11. Décision à prendre concernant le choix des couleurs des moquettes des paliers d’étage Art 24

12. Question ne donnant pas lieu à vote :

01 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Au début de la réunion, l’Assemblée Générale procède à la désignation de son Président.
M. CHAUSSENDE est élu Président de séance

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

02 – DESIGNATION DES SCRUTATEURS

Scrutateurs
Option 1
02 : PAS DE DESIGNATION DE SCRUTATEURS
Par dérogation aux dispositions du règlement de copropriété, l’Assemblée Générale décide de ne pas nommer de scrutateurs.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

Secrétaire
Mme Anne PERNOT représentante du syndic, la société GFF RHONE ALPES, est désignée comme secrétaire.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

Le bureau étant ainsi composé, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

Il constate, d’après la feuille de présence arrêtée et certifiée véritable par les membres du bureau que 19 copropriétaires sur 39 totalisant 5 188 tantièmes de copropriété sur 10 000 ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Seules les questions relevant de la majorité de l’article 24 et l’article 25 pourront être débattues. Le quorum de la double majorité de l’article 26 n’est pas atteint et la décision concernant la pose du miroir ne pourra pas être prise, il est à nouveau souligné l’importance d’être présent ou d’adresser un pouvoir pour se faire représenter.

Ne sont ni présents ou représentés : Mesdames et Messieurs :
AOUANECH (323), BERTRAND (200), BOILLOD (182), CHAIZE (260), CHAPELLE (255), CHEVALIER (354), CHOUSSY (258), DEMEURE (270), DUHEM (242), Indivision HEROLD / ROUX (309), MELLET (258), MICHEL (190), MINEO (185), NARO (332), S.C.I. PHILAE (325), SERVOL (176), SINGIER / HUPIN (268), VIGNAT (116), WINDEY (309).

Le Président s’assure qu’aucune personne n’a reçu plus de trois délégations de vote, et que dans le cas contraire, les personnes qui détiennent plus de trois mandats ne disposent pas de plus de 5 % des voix du syndicat, conformément à l’article 22 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985.

Monsieur le Président dépose sur le bureau, à la disposition de l’Assemblée :
– le règlement de copropriété,
– la copie de la lettre de convocation,
– l’ordre du jour de l’Assemblée,
– la feuille de présence signée de tous les membres présents à laquelle sont joints les pouvoirs des membres représentés.

Le Président certifie ensuite exacte la feuille de Présence signée par les copropriétaires ou leurs mandataires et constate que l’Assemblée Générale est régulièrement constituée.

03 - ASSEMBLEE GENERALE DELOCALISEE

Par dérogations aux dispositions du règlement de copropriété, l’Assemblée Générale décide que le lieu de réunion des prochaines assemblées générales se tiendra désormais dans les bureaux du syndic.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

04 – REDACTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale décide que le procès-verbal sera rédigé, après la tenue de la présente réunion, et non au terme de cette dernière.
Avant diffusion et notification, le procès-verbal établi par le Secrétaire de séance, sera soumis pour approbation et validation à la signature du Président de séance, et le cas échéant par les scrutateurs.

Ont voté contre : 0 / 5590 tantièmes
Ont voté pour : 5590 / 5590 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

05 - QUITUS A DONNER AU SYNDIC POUR SA GESTION PENDANT L’EXERCICE ECOULE, SOIT POUR LA PERIODE DU 01 01 2006 AU 31 12 2006.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des actes de gestion effectués par le Syndic pendant la durée de son mandat, lui donne quitus plein et entier.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

06 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL EN REMPLACEMENT DE M. BOSCHER

Le Syndic rappelle à l’Assemblée Générale la composition du Conseil Syndical jusqu’à ce jour :
Messieurs BOSCHER, CHAUSSENDE, CUSSET et THEVENIN.
Appel à candidature en remplacement de Monsieur BOSCHER.

L’Assemblée Générale désigne comme membres du Conseil Syndical en remplacement de Monsieur BOSCHER :
Monsieur BARNIER et Monsieur BALOUZET.

Ont voté contre : 0 / 10 000 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 10 000 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 25

07- APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL

Après examen, l’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel afférent aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, pour la période du 01 01 2008 au 31 12 2008 qui s’élève à 45 694,00€

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

08 - MODALITES DE CONSULTATION DES PIECES JUSTIFICATIVES

L’assemblée générale mandate le Conseil Syndical pour vérifier les pièces justificatives des charges de copropriété, une fois par an, et lors de la réunion de ce conseil syndical chargé d’arrêter l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
L’Assemblée Générale décide que conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 6 jours précédant la date à laquelle sera tenue l’assemblée générale devant approuver les comptes, aux heures d’ouverture de la Régie et sur Rendez-vous.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

09 - DECISION A PRENDRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UN MIROIR SUR LA COPROPRIETE VOISINE AFIN DE SECURISER LA SORTIE DES GARAGES - MAJORITE ART. 26

Le quorum n’étant pas atteint, cette question ne peut être mise au vote.

Il est rappelé l’importance de transmettre les pouvoirs pour ne pas bloquer la prise de décisions pour la copropriété.

10 – DECISION A PRENDRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE REPARATION DE LA VMC - MAJORITE ART. 24

10.1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de réparation de la VMC pour un montant de 1 728,00 € H.T. auxquels se rajouteront les 272,00 € H.T. pour l’adaptation des trappes de visites.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

10.2 Option 1 : Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l’Assemblée Générale décide de confier la réalisation des travaux à l’entreprise ELECGAZ.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

10.3 L’Assemblée Générale décide de confier au Syndic le suivi administratif et financier des travaux de réparation de la VMC moyennant une rémunération de 2,5 % du montant HT des travaux.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

10.4 Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires du niveau bâtiment, au prorata des tantièmes. Un tableau de répartition sera annexé au présent procès verbal.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

10.5 L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivants date de début des travaux : au plus tôt

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

10.6 L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds selon l’échéancier ci-après, de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler la situation des entreprises aux dates prévues dans le contrat.
Echéancier des appels de fonds : en 3 fois : au 15/07/2007, au 15/08/2007 et au 15/09/2007.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

10.7 L’Assemblée Générale prend acte que le plan de financement ainsi arrêté ne permet pas de placement de fonds au profit du Syndicat des Copropriétaires, mais simplement le paiement au fur et à mesure de leur échéance.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

11- DECISION A PRENDRE CONCERNANT LE CHOIX DES COULEURS DES MOQUETTES DES PALIERS D’ETAGE

11.1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation et des échantillons présentés sur place par Monsieur CHAUSSENDE, l’assemblée générale porte son choix sur la teinte BLEUE référence 304 195 WETTLAND au prix unitaire de 58 € le mètre carré.

La réalisation des travaux de remplacement des moquettes des paliers d’étage est prévue le : courant 2007/2008.

Ont voté contre : 0 / 5 188 tantièmes
Ont voté pour : 5 188 / 5 188 tantièmes
En conséquence, cette résolution :
est adoptée dans les conditions de la majorité de l’article 24

12 - QUESTION NE DONNANT PAS LIEU A VOTE

Il sera demandé à l’entreprise GIRAUD de réaliser une étude concernant le réseau des eaux pluviales afin de récupérer l’eau de pluie dans une cuve pour arrosage. Les détails seront à voir avec Monsieur CHAUSSENDE.
Le Conseil syndical est soucieux de proposer des investissements apportant un plus en matière de développement durable.
Concernant l’investissement des éclairages à faible consommation d’énergie, le syndicat des copropriétaires a bénéficié dès l’exercice 2006 une baisse du coût global de l’électricité des communs de 1300.00 €.
Le conseil syndical est également sensible à la consommation d’eau pour le nettoyage des poubelles et de l’arrosage du jardin. Cette charge sera certainement plus élevée à l’avenir.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à 19 heures 10.

Nous vous rappelons que conformément à l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 :

"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’immeuble (et non par lettre recommandée), dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic. Il est rappelé que le syndic notifie ces décisions au plus tard deux mois après la tenue de l’assemblée générale.
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.".
Nous vous rappelons également que conformément à l’article 32.1 du nouveau code de procédure civile :
"Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15.24, à 1.524,49, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés."

Le Président
H. CHAUSSENDE

Le secrétaire
A. PERNOT