L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT,
LE TRENTE MAI A DIX-HUIT HEURES
Les copropriétaires se sont réunis en assemblée générale, SALLE DUGUESCLIN - 51 RUE DE SEZE - 2ème ETAGE - 69006 LYON, sur convocation adressée par le Syndic IMMO DE FRANCE RH-ALPES par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Election du président de séance Art.24 Majorité simple
- Election du/des scrutateurs Art.24 Majorité simple
- Election du secrétaire de séance Art. 24 Majorité simple
- Rapport du conseil syndical Sans Vote
- Approbation des comptes de l’exercice clos Art.24 Majorité simple
- Quitus au syndic Art.24 Majorité simple
- Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2019 au 31/12/2019 Art.24 Majorité simple
- Modalités de consultation des pièces comptables Art.24 Majorité simple
- Vote des travaux de peinture de la montéee escaliers Art.24 Majorité simple
- Vote des travaux de mise en place de bornes béton de part et d’autre à l’entrée des garages Art.24 Majorité simple
- Vote des travaux de remplacement du bac à sable pour les enfants Art.24 Majorité simple
- Vote des travaux de remplacement de toutes les plaques nominatives de l’interphone Art.24 Majorité simple
- Vote des travaux de mise en peinture du sol des garages Art.24 Majorité simple
- Vote des travaux de réfection des peintures des emplacements de parkings Art.24 Majorité simple
- Vote des travaux de réfection des peintures du plafond des garages Art.24 Majorité simple
- Vote des travaux de mise en peinture des murs des sous-sol Art.24 Majorité simple
- Honoraires du syndic pour travaux Art.24 Majorité simple
- Débat sur l’électrification des sous-sol et des box individuel Sans Vote
Une feuille de présence mentionnant les noms, prénoms, et adresses de chacun des copropriétaires a été émargée par chacun d’eux lors de l’entrée en séance, tant en leur nom personnel, que le cas échéant, à titre de mandataire.
Sont présents et représentés Soit 22 copropriétaire(s) représentant 5771/10000èmes tantièmes.
Sont absents M. BALOUZET RODOLPHE (228), M. CHAIZE DOMINIQUE # (260), BORIS & CLAIRE (354), REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (262), REG CITYA FRERES LUMIERE (255), M/ME DEMEURE J. MICHEL (270), M. DEVESA GERARD (160), REG FERTORET - COPPIER (200), M. FINET XAVIER (208), MLLE GIULIANI CELINE (116), M/ME GUYOT DIDIER (326), M. MICHEL ERIC # (190), MME MILITARU MARIANA (196), M/ME NARO CHARLES X (332), SCI PHILAE (325), REG CITYA FRERES LUMIERE (309), REG CITYA FRERES LUMIERE (238)
Soit 17 copropriétaire(s) absents représentant 4229 tantièmes.
L’Assemblée Générale procède à la composition du bureau :
PREMIERE RESOLUTION :
Election du président de séance (Art.24 Majorité simple)
M. Hervé CHAUSSENDE est élu(e) Président(e) de séance qui par suite de son élection, certifiera, après vérification, la feuille de présence, conformément à l’article 14 du décret du 17 mars 1967.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5771 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 5771 tantièmes sur un total de 5771 tantièmes.
DEUXIEME RESOLUTION :
Election du/des scrutateurs (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale décide de ne pas élire de Scrutateur(rice).
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5771 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 5771 tantièmes sur un total de 5771 tantièmes.
TROISIEME RESOLUTION :
Election du secrétaire de séance (Art.24 Majorité simple)
Mme Anne PERNOT représentant le Cabinet IMMO DE FRANCE RH-ALPES, est élu(e) au poste de Secrétaire de séance.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5771 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 5771 tantièmes sur un total de 5771 tantièmes.
QUATRIEME RESOLUTION :
Rapport du conseil syndical (Sans Vote)
Le conseil syndical rend compte de l’exécution de sa mission concernant l’exercice écoulé.
CINQUIEME RESOLUTION :
Approbation des comptes de l’exercice clos (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de l’exercice clos au 31/12/2017.
Est arrivé en cours de séance :
IND BORIS & CLAIRE, M. FINET XAVIER*.
– La feuille de présence fait désormais référence à 6333 tantièmes présents ou représentés et 3667 tantièmes absents.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6333 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6333 tantièmes sur un total de 6333 tantièmes.
SIXIEME RESOLUTION :
Quitus au syndic (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale donne quitus à IMMO DE FRANCE RH-ALPES, syndic, pour sa gestion arrêtée au 31/12/2017
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6333 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6333 tantièmes sur un total de 6333 tantièmes.
SEPTIEME RESOLUTION :
Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2019 au 31/12/2019 (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve le budget prévisionnel de l’exercice du 01.01.2019 jusqu’au 31.12.2019, pour un montant de 51 900.00 € TTC.
Le budget est appelé par provisions égales au quart de son montant, exigibles le premier jour de chaque trimestre.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6333 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6333 tantièmes sur un total de 6333 tantièmes.
HUITIEME RESOLUTION :
Modalités de consultation des pièces comptables (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 de la Loi du 10 juillet 1965, décide que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des charges de copropriété selon les modalités suivantes :au bureau du syndic sur rendez-vous.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6333 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6333 tantièmes sur un total de 6333 tantièmes.
NEUVIEME RESOLUTION :
Vote des travaux de peinture de la montéee escaliers (Art.24 Majorité simple)
Devis DOCAMPO : 7 981.11 € TTC
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et des propositions chiffrées des entreprises, joints à la convocation, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de peinture de la montée d’escaliers, pour un montant de 7 981.11 € TTC
selon proposition de la société DOCAMPO.
Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
– clé de répartition, masse générale
– appels : 33% au 01 07 2018 / 33% au 01 09 208 et 34% au 0110 2018
Ont voté pour : 20 copropriétaires représentant 5242 tantièmes
Ont voté contre : 4 copropriétaires représentant 1091 tantièmes
MME AOUANECHE FARIMA (323), IND HEROLD/ ROUX (309), M/ME MINEO J. PIERRE (185), MMES SERAFIN - ZABAL KARINE & AURORE (274)
Cette résolution est adoptée, pour 5242 tantièmes sur un total de 6075 tantièmes.
DIXIEME RESOLUTION :
Vote des travaux de mise en place de bornes béton de part et d’autre à l’entrée des garages (Art.24 Majorité simple)
Devis Voirie GRAND LYON : 1 934.41 €
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de mise en place de bornes béton de part et d’autre à l’entrée des garages, pour un montant de 1 934.41 € € selon proposition de la Voirie.
Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
– clé de répartition, masse générale
– appels 33% au 01 07 2018 / 33% au 01 09 208 et 34% au 0110 2018
Ont voté pour : 19 copropriétaires représentant 4965 tantièmes
Ont voté contre : 2 copropriétaires représentant 546 tantièmes
IND BORIS & CLAIRE (354), MMD DEMORE J-MARIE / BONNAVAUD SANDRINE (192)
Se sont abstenus : 3 copropriétaires représentant 822 tantièmes
M/ME CHAUSSENDE HERVE (371), IND CHOUSSY (258), MME LEMAITRE VERONIQUE # (193)
Cette résolution est adoptée, pour 4965 tantièmes sur un total de 5511 tantièmes.
ONZIEME RESOLUTION :
Vote des travaux de remplacement du bac à sable pour les enfants (Art.24 Majorité simple)
Devis : coût estimé entre 150 et 200.00 € TTC
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de remplacement du bac à sable pour les enfants, pour un montant de 200.00 € maximum.
Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
Inclus au budget général
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6333 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6333 tantièmes sur un total de 6333 tantièmes.
DOUZIEME RESOLUTION :
Vote des travaux de remplacement de toutes les plaques nominatives de l’interphone (Art.24 Majorité simple)
Devis FROISSARD : 400.00 € TTC soit 10.00 € TTC la plaque
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et des propositions chiffrées des entreprises, joints à la convocation, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de réfection de toutes les plaques nominative de l’interphone, pour un montant de 400.00 € selon proposition de la société FROISSARD.
Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
– clé de répartition, en parts égales, inclus au budget général.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6333 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6333 tantièmes sur un total de 6333 tantièmes.
TREIZIEME RESOLUTION :
Vote des travaux de mise en peinture du sol des garages (Art.24 Majorité simple)
Devis DOCAMPO : 34 383.80 € TTC
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et des propositions chiffrées des entreprises, ainsi que de la grille de simulation de répartition des coûts entre les copropriétaires joints à la convocation, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de mise en peinture du sol des garages, pour un montant de XXXX € selon proposition de la société xxx.
Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
– clé de répartition, garages
– appels (nombre, montant, date d’exigibilité de chaque appel).
Ont voté contre : 23 copropriétaires représentant 384 tantièmes
Cette résolution est rejetée, pour 384 tantièmes sur un total de 384tantièmes.
QUATORZIEME RESOLUTION :
Vote des travaux de réfection des peintures des emplacements de parkings (Art.24 Majorité simple)
Devis : DOCAMPO : 677.95 € TTC soit 22.60 € TTC par parking (30)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et des propositions chiffrées des entreprises, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de réfection des peintures des emplacements de parking, pour un montant de XXXX € selon proposition de la société xxx.
Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
– clé de répartition, en parts égales du nombre de parking
– appels (nombre, montant, date d’exigibilité de chaque appel).
Ont voté contre : 23 copropriétaires représentant 384 tantièmes
Cette résolution est rejetée, pour 384 tantièmes sur un total de 384tantièmes.
Après discussion il est décidé de reporter cette question à la prochaine assemblée générale, à laquelle sera présenté un nouveau devis proposant également que ce marquage au sol remonte sur les murs de chacun des emplacements facilitant ainsi les manœuvres en marche arrière.
Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 384 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 384 tantièmes sur un total de 384tantièmes.
QUINZIEME RESOLUTION :
Vote des travaux de réfection des peintures du plafond des garages (Art.24 Majorité simple)
Devis : DOCAMPO : 12 142.90 € TTC
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et des propositions chiffrées des entreprises, ainsi que de la grille de simulation de répartition des coûts entre les copropriétaires joints à la convocation, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de réfection des peintures du plafond des garages, pour un montant de XXXX € selon proposition de la société xxx.
Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
– clé de répartition, garages
– appels (nombre, montant, date d’exigibilité de chaque appel).
Ont voté contre : 23 copropriétaires représentant 384 tantièmes
Cette résolution est rejetée, pour 384 tantièmes sur un total de 384tantièmes.
SEIZIEME RESOLUTION :
Vote des travaux de mise en peinture des murs des sous-sol (Art.24 Majorité simple)
Devis DOCAMPO : 8 065.09 € TTC
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et des propositions chiffrées des entreprises, ainsi que de la grille de simulation de répartition des coûts entre les copropriétaires joints à la convocation, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de mise en peinture des murs des sous-sol, pour un montant de XXXX € selon proposition de la société xxx.
Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
– clé de répartition, garages
– appels (nombre, montant, date d’exigibilité de chaque appel).
Ont voté contre : 23 copropriétaires représentant 384 tantièmes
Cette résolution est rejetée, pour 384 tantièmes sur un total de 384tantièmes.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION :
Honoraires du syndic pour travaux (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux, à hauteur de 3 % HT du montant HT desdits travaux.
Ce montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
– clé de répartition, masse générale
– appels 33% au 01 07 2018 / 33% au 01 09 208 et 34% au 01 10 2018
Ont voté pour :24 copropriétaires représentant 6333 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6075 tantièmes sur un total de 6333 tantièmes.
DIX-HUITIEME RESOLUTION :
Débat sur l’électrification des sous-sol et des box individuel (Sans Vote)
Le débat porte sur le remplacement de plus en plus rapide du parc automobiles Français en moteurs thermique par des véhicules à moteur électrique.
Pour le moment la copropriété des FLORIANES n’a pas été confrontée à cette question, mais il est très probable qu’un résident qui acquière un véhicule électrique pourrait être en droit de demander à la copropriété d’aménager le sous-sol pour qu’il soit en capacité d’installer un chargeur compteur électrique pour son véhicule.
C’est le droit au branchement électrique.
Il serait donc utile de réfléchir tranquillement à cette mise en conformité plutôt que de le faire dans la précipitation.
C’est pourquoi, sera présenté à la prochaine assemblée générale un devis d’acheminement général de courant électrique jusqu’à chaque emplacement de parking à la charge de la copropriété.
Et un devis de branchement électrique sécurisé contre le vol de chaque place de parking depuis l’acheminement général, à la charge de chaque copropriétaire. Libre ensuite à chacun, de choisir ou pas, le prestataire des FLORIANES pour son branchement personnel.
Les copropriétaires absents et non représentés à l’Assemblée Générale, ainsi que ceux ayant voté contre l’une des décisions adoptée par cette Assemblée, ont reçu notification desdites décisions, par pli recommandé AR , en leur rappelant que « Conformément aux stipulations de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, il vous est ici rappelé que « les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de forclusion, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de DEUX MOIS à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de DEUX MOIS à compter de la tenue de l’Assemblée Générale .
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblée Générale en application des articles 25 & 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent article. Le montant de l’amende civile dont est redevable, en application de l’article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 € à 3 000 € lorsque cette action a pour objet de contester une décision d’assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de l’article 26. ».