Textes légaux

Quelques textes essentiels

Journal officiel, actualité juridique, décret d’application...

Une copropriété est soumise à des règles de fonctionnement imposées par le législateur. J’ai rassemblé ici quelques textes essentiels qui nous impactent directement.

Les derniers articles

Salon de l’UNIS 2018
Publié le 22 mai 2018
par Président du conseil Syndical

Cette journée s’est ouverte sur un mot du Maire de Lyon Georges Képénékian. Ce dernier a souligné que nous étions, nous, les membres de Conseils Syndicaux de copropriété les acteurs indispensables du vivre ensemble dans la ville.

Avoir des Conseils Syndicaux investis et efficaces dans leur (…)

Journée de l’UNIS 2016
Publié le 16 octobre 2016
par Président du conseil Syndical

La veille, c’est à dire le 12 octobre, la journée est ouverte aux représentants des Conseils syndicaux de copropriété. Ce rendez-vous annuel est très attendu par les conseillers car il apporte des informations essentielles dans la conduite des affaires d’une copropriété que cette dernière soit (…)

Règlement intérieur du Conseil Syndical
Publié le 25 mai 2007
par Président du conseil Syndical

Sommaire Election des Conseillers Syndicaux Eviction d’un Conseiller Syndical Le président du Conseil Syndical Rôle du Président du Conseil Syndical Les Conseillers Syndicaux Missions Fonctionnement du Conseil Syndical Le règlement de fonctionnement du Conseil Syndical Election des Conseillers (…)

Sécurité des ascenseurs existant
Publié le 13 septembre 2004
par Président du conseil Syndical

Le décret N°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs (JO 10/9/2004) précise les conditions d’application de la loi...

Actualité juridique
Publié le 16 juin 2004
par Président du conseil Syndical

Loi de 1965 modifiée par la loi SRU

Décret du 17 mars 1967 modifié